Président :
Mr Pascal BOESCH
10 rue de la Beauce
68270 WITTENHEIM
pascal.boesch@estvideo.fr
Webmaster :
Mr Patrick RISSER
2a rue de la Fontaine
68510 UFFHEIM
patrick.risser@wanadoo.fr
|
|
Télécharger les statuts au format .pdf.
| TITRE I - CONSTITUTION - OBJET - SIEGE - SOCIAL - DUREE
|
Article 1 - Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par
la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination
"Amis des Vosges Wittenheim".
Article 2 - Objet
L'association à pour but le développement corporel et physique, l'extension des
sport d'hiver et d'été, l’organisation de manifestation à thèmes spécialement dans
les Vosges, le soutien aux différents partenaires de l’association lors de manifestations
spécifiques, l’accueil des séjournants au refuge, l'entretien et la gestion du refuge
du HILSEN.
Article 3 - Siège social
Le siège social de l’association est fixé à WITTENHEIM
Il pourra être transféré par simple décision du comité.
Article 4 - Durée
La durée d’existence de l'association est illimitée.
Haut
Article 5 - Composition
L'association se compose de membres actifs, de membres actifs stagiaires, de membres
actifs juniors, de membre passifs, de membres d'honneur, et de membres honoraires.
A) Les membres actifs :
Sont appelés "membres actifs" les membres de l'association qui participent régulièrement
aux activités et contribuent ainsi activement à la réalisation des objectifs. Le
membre actif à pour devoir :
• d'assister aux réunions mensuelles,
• de participer à une journée de travail mensuelle,
• d'effectuer son service de garde au refuge.
Tout membre actif est tenu à payer une cotisation annuelle (cf article 6 des présents
statuts).
B) Les membres actifs stagiaires :
sont appelés "membres actifs stagiaires" les nouveaux membres ayant choisi d’être
actifs au sein de l'association. Le membre actif stagiaire a les mêmes droits et
devoirs que membre actif, à savoir:
• d'assister aux réunions mensuelles,
• de participer à au moins une journée de travail mensuelle,
• d'effectuer son service de garde au refuge, assisté d’un membre actif.
Après une période probatoire au moins égale à une année d’activités au sein du club,
il appartient aux membres du Comité d’accorder ou non la mutation vers Membre Actif
à la personne concernée. Tout membre actif stagiaire est tenu à payer une cotisation
annuelle (cf article 6 des présents statuts).
C) Les membres actifs juniors :
sont appelés "membres actifs juniors" les membres de l'association âgés de 14 à
18 ans, qui avec l'accord écrit de leurs parents, participent régulièrement aux
activités. Le membre actif junior à pour devoir :
• de participer aux journées de travail mensuelles,
• d'effectuer son service de garde au refuge en assistance d'un membre actif. Tout
membre actif junior est tenu à payer une cotisation annuelle (cf article 6 des présents
statuts).
D) Les membres passifs :
sont appelés "membres passifs" les membres de l'association qui s'acquittent d’une
cotisation annuelle. (cf article 6 des présents statuts).
E) Les membres d'honneur :
ce titre peut être décerné sur proposition du comité au cours de l'assemblée générale
aux personnes qui rendent ou ont rendu des services important à l'association. Ils
sont dispensés du paiement d'une cotisation mais n’acquièrent pas le droit de participer
avec voix délibératives aux A.G.(assemblée générales).
F) Les membres honoraires :
le membre honoraire est un membre actif, qui ayant œuvré longtemps au sein de l’association,
garde le statut de membre actif sans être tenu aux obligations du membre actif.
Il ne paye pas de cotisation annuelle, mais conserve le droit de participer avec
voix délibératives aux A.G. (assemblée générale).
Haut
Article 6 - Cotisations
La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement lors de
l'A.G. Il en est de même pour la fixation du droit d'entrée dans l'association.
Article 7 - Conditions d'adhésion
A) Toute personne présentée par deux membres de l'association peut être admise comme
membre passif, actif stagiaire ou actif junior. L'admission sera proposée par le
comité lors d'une réunion mensuelle où le vote à la majorité absolue en décide.
B) les conditions d’adhésion suivantes sont à satisfaire pour être reçu membre actif.:
• avoir 18 ans révolus,
• être membre actif stagiaire ou membre actif junior depuis plus d’un an.
L'admission d’un membre dans la catégorie "actif" se fera sur proposition du comité
au cours d'une assemblée générale par vote à la majorité absolue. Toute demande
d'adhésion se fera par écrit par le demandeur, Le bulletin d'adhésion du membre
actif junior devra être signé par les parents du demandeur. Chaque membre prend
l'engagement de respecter les présents statuts qui lui seront communiqués à son
entrée dans l'association. En cas de refus d'adhésion, l'association n'a pas à faire
connaître le motif de sa décision.
Article 8 – Perte ou changement de la qualité de membre
A) La qualité de membre se perd :
1. par décès,
2. par démission adressée par écrit au Président de l'association,
3. par exclusion prononcée par le comité pour infraction aux présents statuts ou
motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association,
4. par radiation
prononcée par le comité pour le non-paiement de la cotisation. Avant la prise de
décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité au
préalable à fournir des explications écrites au comité.
B) Changement de qualité au sein de l’association
Chaque membre est en libre de proposer son changement de qualité au sein de l’association par simple courrier
adressé au Comité. Le Comité peut demander par décision des membres le composant,
la révision de la qualité d’un membre si ce dernier ne rempli pas ses droits et
devoirs (cf art.5). Le membre concerné en sera avisé par courrier et il pourra en
débattre en assistant à la réunion convoquée à cet effet.
Article 9 - Responsabilité des membres
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements
contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
Haut
| TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT |
Article 10 - Le comité
L'association est administrée par un comité comprenant : 6 membres minimum et 12
membres maximum, élus pour trois ans par l'A.G.O. et choisis en son sein. Leur renouvellement
a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé
au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc...), le comité pourvoit provisoirement
au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors
de la prochaine A.G.O. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque
où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Est éligible au
comité toute personne de nationalité française âgée de 18 ans au moins le jour de
l'élection, membre actif de l'association depuis plus de six mois, à jour de ses
cotisations et ayant postulée pour un poste, dans les limites définies par le présent
article.
Article 11 - Election du comité
Est électeur tout membre de l'association
âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection, membre de l'association depuis plus
de six mois et à jour de ses cotisations. Les votes prévus ci-dessus ont toujours
lieu au scrutin secret.
Article 12 - Réunion
Le comité se réunit toutes les fois
qu’il est convoqué par le président ou au moins un tiers de ses membres. La présence
de la moitié plus un de ses membres est nécessaire pour que le comité puisse délibérer
valablement. Toutes les délibérations du comité sont consignées dans un registre
spécial et signées du président et du secrétaire. Le vote par procuration n’est
pas autorisé.
Article 13 - Exclusion du comité
Tout membre du comité qui aura manqué
sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera
remplacé conformément aux dispositions de l'article 10 alinéas 2 des statuts.
Article 14 - Rémunération
Les fonctions des membres du comité sont gratuites. Toutefois,
les frais et débours occasionnés par leur mandat leurs seront remboursés au vu de
pièces justificatives.
Article 15 - Pouvoirs du comité
Le comité est investi d'une
manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association
et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il peut
autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés
à l'A.G. Il fait ouvrir les comptes en banque ou C.C.P. ou autres organismes de
crédit, effectue tous les emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires
ou autres, sollicite toutes les subventions, requiert toutes les inscriptions et
transcriptions utiles. Il autorise le président et le trésorier à faire tous les
actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et
valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et les contrats nécessaires
à la poursuite de son objet.
Haut
Article 16 - Composition et rôle du comité
1. Le président :
dirige les travaux du comité et des assemblées et assure le fonctionnement de
l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
2. Le vice-président :
assiste le président et le remplace en cas d'absence.
3. Le trésorier :
tient les comptes de l'association. Il effectue tous paiement et
perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité
régulière au jour le jour de toutes les opérations tant en recette qu'en dépenses
et rend compte à l'A.G. annuelle, qui statue sur sa gestion.
4. Le secrétaire :
est chargé de tout ce qui concerne la correspondance notamment l'envoi des diverses
convocations et programmes. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du comité
que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registre prévus
à cet effet.
5. Le garde-refuge :
établit le planning les tours de garde, dirige
les journée de travail, s'occupe des achats nécessaires à l'entretien général du
refuge.
6. Les reponsables sports et loisirs :
établissent le programme d'activités
et encadrent ces dernières.
7. Les Assesseurs :
représentent les membre au sein
du comité. Ce poste est facultatif. En fonction des besoins le comité aura la possibilité
de nommer des adjoints aux différents postes afin d’aider les titulaires dans leurs
fonctions
Article 17 - Rôle de réunion mensuelle
La réunion mensuelle se tient le
premier vendredi de chaque mois. Tous les membres actifs sont tenus d'y assister.
Durant cette assemblée les membres sont informés de la marche des affaires de l’association.
Par ailleurs, elle a pour but de renforcer l'amitié et de consolider l'esprit de
camaraderie entre les membres.
Article 18 - Dispositions communes pour la tenue des A.G.
Les A.G. se composent de tous les membres de l'association âgés de 16 ans
au moins le jour de l'assemblée et à jour de leurs cotisations. Les assemblées se
réunissent sur convocation du président de l'association ou sur la demande des membres
représentant au moins le quart des membres. Les convocations de l'assemblée doivent
être faites par lettres individuelles adressées aux membres 15 jours au moins à
l'avance. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu
et fixé par les soins du comité. Seules seront valables les résolutions prises par
l'A.G. sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de L'A.G. appartient
au président ou encas d'absence au vice-président. Seuls auront droit de vote les
membres présents. Le vote par procuration ou correspondance n'est pas autorisé.
Article 19 - Nature et pouvoirs des assemblées.
Les A.G. régulièrement constituées
représentent l'universalité des membres de l'association. Dans la limite des pouvoirs
qui leur sont conférée par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs
décisions tous les membres y compris les absents.
Article 20 - Assemblée Générale Ordinaire (A.G.).
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en A.G.
dans les conditions prévues à l'art. 18. L'assemblée entend les rapports sur la
gestion du comité notamment sur la situation morale et financière de l'association.
Les commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification. L'assemblée,
après avoir délibérée et statuée sur les différents rapports, approuve les comptes
de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes
les autres questions figurant à l'ordre du jour. L'A.G. désigne aussi pour un an
les deux commissaires aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de
la gestion du trésorier. Elle fixe également le montant de la cotisation annuelle
et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres de l'association.
Les décisions de l'A.G. sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les
décisions sont prises à mains levées. En cas d'égalité des voix, celle du président
est prépondérante. Cependant pour l'élection des membres du comité, le vote secret
est obligatoire de part de l'art 11 des présents statuts.
Article 21 - Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.).
Elle est convoquée dans les conditions prévues
à l'art. 18 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l'A.G.E. doit
comprendre au moins la moitié plus un des membre ayant droit de vote. Si cette proportion
n'est pas atteinte, l'A.G.E. est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle.
Elle peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. L'A.G.E statue
sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir : • modification des
statuts • dissolution • autres questions d'importance vitale. Les délibérations
sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les
votes ont lieu à mains levées, sauf si l'un des membres exige le vote secret.
Haut
| TITRE IV - RESSOURCE DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITE |
Article 22 - Ressources de l'association.
Les ressources de l'association se composent :
• du produit des cotisations et des
droits d'entrée versés par les membres
• des subventions éventuelles de l'état,
des départements, des communes ou autres.
• du produit des taxes de refuge, des
fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle
pourrait posséder ainsi que de rétributions pour service rendus.
• toutes ressources
subvention ou dons qui ne sont pas contraires aux lois en vigueurs
Article 23 - Comptabilité.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses
pour l'enregistrement de toutes les opérations financières Cette comptabilité sera
tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.
Article 24 - Commissaires aux comptes.
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés
annuellement par deux commissaires aux comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par
l'A.G. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l'A.G. un rapport écrit sur
leurs opérations de vérification. Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer
aucune fonction au sein du comité.
Haut
| TITRE V - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION |
Article 25 - Modalité de dissolution.
La dissolution est prononcée à la demande du comité
par une A.G. convoquée à cet effet conformément à l'art 18 des présents statuts.
Article 26 -Dévolution des biens.
En cas de dissolution, L'A.G. désigne un ou plusieurs
liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et
dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront
se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant
sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts
similaires et qui seront nommément désignées par l'A.G
Haut
| TITRE VI - REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINIDTRATIVES |
Article 27 -Règlement intérieur.
Un règlement intérieur
peut être établi par le comité. Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers
points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement
pratique des activités de l'association.
Article 28 -Formalités administratives.
Le président du comité doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de
publication prévues par les articles 21 à 79 du Code civil local et à la loi d'Empire
du 19 avril 1908. tant au moment de la création de l'association qu'au cours de
son existence ultérieure.
Fait à Wittenheim, le 3 juin 1984
Modifié a Wittenheim
le 15 juin 2005
|